Nous n’avons pas de règlement intérieur afin de rester le plus simple possible. Nos seuls références sont dans nos statuts.

 Voici les articles

Article I. Entre les soussignés qui adhèrent et adhéreront par la suite aux présents, il est fondé une société cynégétique qui prend le nom de « Société de Chasse de Vesancy ». Tout membre propriétaire de terrains cède obligatoirement son droit de chasse à la société.

Article II. La société a pour but: La location des droits de chasse sur les propriétés communales ou privées. La surveillance et la répression du braconnage. La destruction des animaux nuisibles. Le repeuplement.

Article III. La société gardera toujours son caractère particulier qui devra être constamment en rapport avec son but et ses aspirations. Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites dans les réunions de la société.

Article IV. Les sociétaires devront remplir les conditions suivantes: 1) Etre domicilié à Vesancy depuis 1 an minimum et pouvant justifier d’une feuille d’imposition locale. Aucune distinction ne sera effectuée entre les habitants propriétaires de leur logement et les habitants locataires. 2) Aucun membre ne pourra être admis sans la décision de l’assemblée générale. 3) Les demandes devront être adressées au président avant le 1er Août de chaque année, aucune demande d’adhésion ne pourra être prise en considération passée cette date.

Article V. Le droit d’entrée à la société est fixé à 2 fois le prix de la cotisation. Tout nouveau sociétaire devra payer son droit d’entrée plus sa cotisation.

Article VI. La société est administrée par 7 membres élus pour 4 ans et un contrôleur aux comptes: 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier et 3 membres. Le président représente la société en toutes circonstances et notamment en justice, la dirige, la convoque, décide des assemblées générales et en exécute les décisions. Le vice-président assiste le président et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, le remplace et exerce les mêmes fonctions. Le secrétaire est chargé de l’administration. Le trésorier perçoit les cotisations et produits divers de la société; il assure également le paiement des dépenses. Toutes ces fonctions sont gratuites et les nominations sont faites au cours de l’assemblée générale.

Article VII. Une assemblée générale est prévue dans les 2 mois qui précèdent l’ouverture de la chasse. Le président peut convoquer une assemblée extraordinaire: a. Lorsqu’il le juge à propos. b. Sur demande d’un quart des sociétaires. Toutes décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article VIII. 1) Il sera possible à chaque sociétaire d’obtenir personnellement 3 cartes d’invitation.2) Les invitations n’auront lieu que les week-ends ou jours fériés. 3) La même personne ne peut être invitée plus de 2 fois par saison cynégétique.

Article IX. Un étudiant ou assimilé (lycéen apprenti) pourra obtenir une carte de faveur pour une année seulement dont le prix sera défini par l’assemblée générale suivant le montant des cotisations.

Article X. 1) Tout sociétaire ne pouvant chasser une saison et désirant rester membre de la société payera le quart de la cotisation. 2) Seront en outre considérés comme démissionnaires, les sociétaires non propriétaires cessant d’habiter dans la commune, toutefois tout membre ayant plus de 10 ans de présence à la société pourra conserver son droit de chasse.

Article XI. 1) Tout sociétaire ayant des revendications devra les faire parvenir par écrit au président, signées. Toute lettre non identifiée ne sera pas traitée à l’assemblée générale et sera directement transmise au garde de la fédération ou aux autorités compétentes. 2) Au cours des réunions, tout sociétaire se gardera d’intervenir oralement sans en avoir formulé la demande au président. 3) Tout membre ayant des propos diffamatoires, accusant un autre membre ou plusieurs d’un délit, par vengeance ou par plaisir, et pouvant mettre la discorde dans la société, devra fournir des preuves à ses dires au garde de la fédération ou aux autorités compétentes. 4) Pourront en outre être exclus de la Société, ceux qui auraient soustrait par bail séparé ou avec l’accord de son propriétaire, un territoire précédemment loué à la Société; ceux qui auraient négligé de se conformer aux statuts, aux règlements de police ou de discipline, aux décisions de l’Assemblée Générale, au règlement intérieur; ceux enfin, qui auraient chassé sans avoir acquitté leur cotisation annuelle. 5) Tout Sociétaire exclu pourra demander sa réintégration après 8 ans d’exclusion. En cas d’acceptation de sa demande par l’assemblée générale, il devra acquitter un nouveau droit d’entrée à la société.

Article XII. Suite à la réunion du 7 septembre 1989, les bénéficiaires des « cartes étrangers » ont été intégrés à la société en tant que membre, ceci à titre exceptionnel. De ce fait toutes demandes ne répondant pas aux exigences des statuts seront refusées.

Nos Status
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