AMICALE DES CHASSEURS DU PAYS DE GEX.
STATUTS (mars 2014).
FORMATION ET BUTS
Article 1er:
Il est fondé une Association cynégétique (selon la loi de 1901) appelée « Amicale des chasseurs du Pays de Gex ».
Son siège social est à la Mairie de Saint-Genis-Pouilly (01630).
Article 2:
Cette association a pour buts :
- La gestion par bail du territoire de chasse de la Maréchaude qui comprend les pâturages de la Maréchaude, du Cabaret, du Petit et du Grand Névy.
- La location de territoires de chasse pour les chasseurs de l’Amicale.
Article 3:
L’association appelée couramment » l’Amicale » gardera toujours son caractère cynégétique. Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites dans les diverses réunions, réunions du comité et assemblées générales
ADMISSION ET COMPOSITION
Article 4:
Toutes les sociétés de chasse communales, ACCA ou privées, se trouvant dans le périmètre de l’U.G.12, peuvent adhérer à l’Amicale pour autant que soient remplies les conditions de l’article 5 ci-après.
Article 5 :
Toutes les sociétés de chasse du Pays de Gex et de la Valserine peuvent adhérer globalement à l’Amicale pour tous leurs sociétaires.
Les demandes d’adhésion seront transmises au président de l’Amicale par les présidents de sociétés et validées par l’Assemblée générale à la majorité des sociétés présentes.
ADMINISTRATION
Article 6:
L’Amicale est administrée par un conseil d’administration appelé couramment « Comité ». Il est composé de 9 membres élus par l’assemblée générale ordinaire à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au 2e tour.
Ces membres sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers.
Les membres qui ont été élus au conseil d’administration de l’Amicale pourront prétendre à leur renouvellement.
Il ne pourra pas y avoir au Comité plus d’un membre par société adhérente.
Article 7:
Le conseil d’administration procède à l’élection de son bureau à scrutin secret. Le bureau se compose comme suit:
– un président, 2 vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier.
Le président représente l’Amicale en toutes circonstances et notamment en justice; il la dirige, convoque et préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales. Il en exécute les décisions.
Les vice-présidents assistent le président et en cas d’absence de ce dernier, ils le remplacent et exercent les mêmes fonctions.
Le secrétaire est chargé de l’administration effective: il tient à jour les adresses, établit les convocations, les comptes rendus des assemblées. Il est chargé de la correspondance.
Le secrétaire adjoint l’aide dans ses tâches et le remplace en cas d’absence.
Le trésorier tient la comptabilité. Il perçoit les cotisations, les subventions et les dons éventuels. Il assure le paiement des dépenses autorisées.
Toutes ces fonctions sont bénévoles. Seuls les frais de fonctionnement, autorisés par le président, pourront être remboursés sur présentation d’un justificatif qui sera joint au cahier comptable.
Le président pourra nommer un ou plusieurs gardes particuliers pour la surveillance du territoire.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 8:
Le président convoque les membres en assemblée générale lorsque c’est nécessaire et au minimum 2 fois par an ou sur demande écrite d’au moins 30 % des sociétés adhérentes.
L’année financière de l’Amicale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin ; les comptes de l’année écoulée devront être vérifiés par deux commissaires aux comptes adhérents et désignés par l’assemblée générale.
Les réunions seront convoquées par écrit ou par courrier électronique (mail) au moins une semaine avant la date fixée.
La convocation sera envoyée au président de la société qui représentera ses membres aux A.G. de l’Amicale ; il pourra se faire représenter.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des sociétés présentes. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
COTISATIONS
Article 9:
Une société paiera une cotisation de base multipliée par le nombre de ses membres.
Une carte de sociétaire de l’Amicale sera établie pour chaque chasseur.
Cette carte donnera accès à la chasse de la Maréchaude, du Cabaret, du Petit et du Grand Névy territoire de l’Amicale où les invités sont interdits.
Article 10:
Une société qui ne serait pas à jour de ses cotisations, après un rappel du trésorier, serait considérée comme démissionnaire.
Toute société adhérente doit fournir chaque année au trésorier une liste de ses sociétaires.
LA REGLEMENTATION
Article 11:
Tout chasseur membre de l’une des sociétés adhérentes qui ne respecterait pas les décisions des assemblées générales ou le règlement de chasse de l’Amicale serait exclus et se verrait retirer sa carte de sociétaire donnant droit à la chasse sur le territoire de l’Amicale du Pays de Gex.
La carte de sociétaire établie chaque année reprend les dispositions règlementaires à respecter, le règlement intérieur étant intégré à la carte de sociétaire.
Article 12 :
Les bracelets attribués pour le plan de chasse seront tirés au sort selon un tournus.
Un jour par semaine est réservé exclusivement à la chasse du petit gibier.
Article 13:
Le piégeage est interdit dans la Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura ; l’agrainage est réglementé et prohibé dans les zones à Grand Tétras.
Chaque société est tenue de fournir au secrétaire de l’Amicale chaque année son bilan de prélèvement sur le territoire de chasse de l’Amicale.
Article 14:
Toute demande de modification des statuts ou de dissolution de l’Amicale sera traitée lorsqu’elle sera demandée par les 2/3 des sociétés cotisantes. La modification des statuts ou la dissolution de l’Amicale ne pourra être validée que par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des sociétés définies à l’article 4..
Le non renouvellement du bail serait la fin de l’Amicale des chasseurs du Pays de Gex. En cas de dissolution les fonds de l’Amicale seront versés à la fédération départementale des chasseurs de l’Ain au profit de l’U.G.12.
Article 15:
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire réunie à Saint-Genis-Pouilly le 18 mars 2014.